Conditions générales de vente de BasePro
En utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Identification du vendeur
Le site basepro.fr est édité par WA7 (Wealth Asset), société au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 397 146, dont le siège social est situé 15 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris (France).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54815397146.
2. Objet
Ce service en ligne permet l’accès à un ensemble de services et d’informations en partie payants sur les particuliers et les entreprises. Le Client, en utilisant les services du site et en validant sa commande, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente ci-dessous et les avoir acceptées sans réserve.
3. Propriété intellectuelle et commerciale des données
Le produit ou le service loué par WA7 demeure la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Les bases de données commercialisées ou louées par WA7 relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les informations fournies sur le site basepro.fr ne peuvent être utilisées par un Client que pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre utilisation.
En conséquence, le Client s’engage :
à n’utiliser les données consultées et mises à disposition, et les informations ainsi obtenues que pour des besoins internes ou pour la transmission aux sociétés de personnalisation ou aux routeurs agréés, en exigeant desdits prestataires le respect de la plus stricte confidentialité,
à ne pas les communiquer à des tiers à titre gratuit ou onéreux,
à ne pas les commercialiser directement ou indirectement en tout ou partie, notamment sous forme d’échanges,
à ne pas reproduire en nombre, même gratuitement, les données consultées, et les informations obtenues.
Dans le cadre de la location de bases de données pour la réalisation de campagnes d’envois de messages, le Client s’engage à utiliser exclusivement l’application de routage du groupe WA7.
