Conditions générales de vente (produits et services)
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par BasePro sur basepro.fr : fichiers de contacts professionnels et particuliers (les « Produits ») et prestations de prospection, de développement commercial et de services numériques (les « Services »).
2. Produits : fichiers
Chaque fiche produit précise le contenu du fichier, la formule (Basique ou Premium), le nombre approximatif de contacts et le prix. Les fichiers sont livrés au format tableur, en téléchargement depuis le compte client après paiement.
3. Services
Les Services font l’objet d’un devis détaillé précisant leur contenu, leur prix et leurs modalités. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, ou selon les modalités prévues au devis pour les Services.
5. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec leur accord exprès. Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, sauf dispositions légales particulières.
6. Utilisation des fichiers
Le client s’engage à utiliser les fichiers dans le respect du RGPD et des règles de prospection commerciale, comme décrit sur la page Origine des données et RGPD. Il devient responsable des traitements qu’il réalise avec ces données. Toute revente ou mise à disposition des fichiers à un tiers est interdite.
7. Responsabilité
BasePro met tout en œuvre pour fournir des données exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exactitude de chaque coordonnée ni un résultat commercial. Un fichier manifestement non conforme à sa description peut faire l’objet d’une réclamation à support@basepro.fr.
8. Données personnelles
Voir la page Origine des données et RGPD.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
